Vous rêvez de construire une belle et lumineuse véranda ? Pour que vous puissiez pleinement en profiter, celle-ci ne doit pas avoir une vue directe sur la maison de votre voisinage ni empiéter sur leur terrain. Découvrez plus en détail quelques règles à suivre pour gérer le vis-à-vis de votre véranda et savourer votre nouvelle pièce à vivre.
Véranda : la réglementation en vigueur
Le premier réflexe à adopter dans ce type de projet d'extension d'habitation est de consulter le service d'urbanisme de votre commune en mairie. Cette étape vous informe sur les restrictions imposées à votre construction en termes de matériaux ou même d'aspect général extérieur.
La construction d'une véranda de moins de 5 m2 de superficie et sans ouverture (porte ou fenêtre) n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation de la mairie de votre lieu de résidence.
La création d'une véranda en secteur PLU (plan local d'urbanisme) entraînant une surface de plancher supérieur à 5 m2 et inférieure (ou égale) à 40 m2 nécessite de déposer une déclaration préalable à la mairie et attendre l'accord du maire pour entamer vos travaux.
Si la véranda excède les 40 m2 de surface de plancher, une demande de permis de construire est alors obligatoire. Elle s'adresse en mairie (en main propre ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception) et son délai d'instruction est d'environ deux mois (hors zone proche d'un monument historique ou secteur sauvegardé). Si vous résidez dans une zone urbaine non couverte par un PLU, le seuil de 40 m2 au-dessus duquel un permis de construire est obligatoire est alors ramené à 20 m2.
Ces étapes soumises à réglementation terminée, le terme des travaux devra être signalé à votre mairie pour permettre la révision de votre taxe foncière par le service des impôts.
Vis-à-vis véranda : la réglementation envers le voisinage
Lorsque l'on décide de créer une véranda, la première chose à faire est d'en informer vos voisins, surtout dans le cas d'une véranda en maison mitoyenne.
Certaines règles de distance doivent être respectées afin de ne pas être hors la loi tout en apportant un minimum d'intimité à votre véranda :
- s'il s'agit d'une véranda contiguë avec vue droite sur la maison du voisin, elle doit être distante d’au moins 1,90 m de la limite séparative de la propriété de votre voisin ;
- dans le cas où la vue n'est pas droite, mais oblique, c'est-à-dire que vous devez vous pencher ou tourner la tête pour voir chez votre voisin, la véranda doit être distante d’au moins 60 cm de la limite séparative de votre voisinage.
Ne sous-estimez surtout pas ces règles de véranda et de mitoyenneté, car les propriétaires du terrain voisin ou leurs successeurs disposent de trente ans pour demande la démolition de votre bien en justice, et à vos frais. À quelques centimètres près, la note peut être élevée en cas d'une véranda « hors la loi » !
► Cas de voisins copropriétaires :
La réglementation des vérandas en copropriété vous oblige à obtenir l'accord de l’assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (absents, non représentés et abstentionnistes inclus).
Une vue directe chez vos voisins peut rapidement être dérangeante lorsque vous profitez d'un moment paisible en toute intimité dans votre véranda. De même qu'une vue plongeante dans leur jardin les incommodera certainement, faites-vous accompagner d'experts pour mener votre projet à terme sans encombre et sans mauvaises surprises.
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