Vous rêvez de passer les chaudes journées d’été à vous prélasser au bord de l’eau, et si votre rêve devenait réalité en construisant une piscine ? Avant de vous lancer dans un tel projet, renseignez-vous sur la réglementation relative à la construction des piscines. Oui, ce type d’installation peut nécessiter certaines étapes administratives. La Maison Des Travaux de Houdan / Le Chesnay vous propose ses conseils.
Définissez votre projet d’installation de piscine
La procédure de construction d’une piscine est étroitement liée à votre type de projet. Les piscines de moins de 10 mètres carrés sont exemptées de toutes les démarches administratives sauf si le projet est situé dans une zone protégée. Vous devrez peut-être déposer une déclaration préalable dans la mairie de votre commune. La même déclaration doit être faite si la superficie de la piscine est comprise entre 10 et 100 mètres carrés. Pour les tailles supérieures à 100 mètres carrés, il sera obligatoire de déposer un permis de construire.
Bon à savoir : si le projet inclut l’installation d’un abri de piscine mobile ou fixe de plus de 1.80 mètre de haut, une demande de permis de construire est également obligatoire, et cela, quelle que soit la taille de votre future piscine.
Définissez l’emplacement de votre piscine
Certaines mesures d’urbanisme peuvent être prévues dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune régissant la réalisation des piscines. Il peut s’agir, par exemple, de la distance à maintenir entre la piscine et la propriété des voisins. Examinez ce document, disponible en mairie avant de débuter votre projet. Le PLU est quelquefois mis à disposition directement sur leur site internet.
Engagez les démarches auprès de la mairie
Qu’il s’agisse de réaliser une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, ces démarches doivent toutes être effectuées en mairie. Il est donc nécessaire de contacter le service urbanisme pour recueillir les documents indispensables. Notez cependant que certaines démarches peuvent également être effectuées directement en ligne.
Il sera également obligatoire de réaliser la déclaration d’ouverture de votre chantier de construction de votre piscine auprès de la mairie. Cela nécessite de remplir un formulaire Cerfa. N’oubliez pas d’afficher l’autorisation d’urbanisme devant votre maison.
Prévoir la sécurité de la piscine
Les piscines doivent être obligatoirement équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Il s’agit notamment de barrières de protection, de systèmes d’alarme sonore, de bâches rigides de sécurité ou même d’un abri qui recouvre entièrement la piscine.
Prévoir l’impact sur les impôts
La construction d’une piscine peut augmenter votre part sur les taxes locales. Dans les 90 jours suivant la fin des travaux de construction de la piscine, une déclaration doit être déposée auprès du bureau du cadastre des impôts de votre lieu de résidence. Si la superficie dépasse 10 m², vous êtes tenu de payer une taxe d’aménagement de 250 euros par m². Lors du dépôt de votre dossier auprès de votre mairie, vous devez fournir les informations nécessaires au calcul de cette taxe.
Pour n’oublier aucune démarche obligatoire et réaliser votre piscine sans aucun souci, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux de Houdan / Le Chesnay.